Date en vigueur: Mars 2023
INTRODUCTION
Si vous avez capturé une photo ou une vidéo remarquable contenant l’un de nos produits ou
services, ou si vous avez mentionné #/@ l’une de nos marques, il est possible que nous vous
envoyions un message vous demandant si nous pouvons partager votre contenu avec d’autres.
Si vous répondez ou sous-titrez #YES à l’une de nos marques (#YesToJAB, #YesToMO,
#YesToKG ou #YesToMW), vous consentez à ce qui suit :
Nous, Tailored Brands Inc., sommes la société-mère de marques de magasins de vêtements
populaires, dont The Men’s Wearhouse, Jos. A. Bank, Moores et les grandes surfaces K&G
Fashion Superstore.
Cette Entente d’utilisation du contenu généré par l’utilisateur (la « présente Entente ») est
conclue par et entre la personne (« l’Utilisateur ») qui télécharge ou soumet d’autre façons, par
l’intermédiaire de balises de médias sociaux ou autrement, des mots, des images, des vidéos ou
tout autre contenu (le « Contenu ») et Tailored Brands et chacune de ses marques, filiales,
sociétés affiliées, fournisseurs de services tiers et ses partenaires de détail (collectivement, «
Tailored Brands », « nous » ou « nos »)
En fournissant du Contenu à Tailored Brands, l’Utilisateur comprend et accepte que, en son
propre nom et au nom de chaque personne nommée, décrite ou représentée dans le Contenu,
l’Utilisateur autorise Tailored Brands à faire toute utilisation commerciale ou autre de
l’Identité de l’Utilisateur, ainsi que de l’Identité de chaque personne nommée, décrite ou
représentée dans le Contenu, sur tout support (où « Identité » signifie, au moins, le nom, la
ressemblance ou d’autres caractéristiques identifiables de chaque personne), peu importe si le
contenu est soumis dans ou avec le Contenu. Tailored Brands peut utiliser, afficher, reproduire,
distribuer, transmettre ou créer des oeuvres dérivées du contenu, combiner ce dernier avec
d’autres matériels ou le modifier ou l’éditer de quelque manière que ce soit, à sa seule
discrétion, sans aucune obligation envers vous et Tailored Brands devient le propriétaire du
droit d’auteur de tous les ajouts, modifications ou améliorations apportés au Contenu modifié.
Dans le cadre de cette licence, l’Utilisateur renonce, au nom de chaque personne dont l’Identité
est utilisée de quelque manière que ce soit dans le Contenu, à tout droit d’inspecter ou
d’approuver la manière dont le Contenu est utilisé et à toute demande d’indemnisation ou de
dommages résultant de l’utilisation par Tailored Brands de toute Identité dans le Contenu. En
outre, cette licence est mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, entièrement
payée, non exclusive et un droit transférable d’utiliser le Contenu de n’importe quelle manière à
être déterminée à la seule discrétion de Tailored Brands, y compris, mais sans s’y limiter, sur
ses pages Web, les pages de médias sociaux exploitées par Tailored Brands, les courriels
promotionnels et les publicités et dans d’autres initiatives de marketing, de promotion et de
publicité, dans tous les médias connus aujourd’hui ou dans le futur.
L’Utilisateur accepte et confirme chacun des points suivants : l’Utilisateur est légalement
capable de conclure la présente Entente ; l’Utilisateur dispose de toute l’autorité légale
nécessaire pour conclure la présente Entente, y compris, sans limitation, l’autorité appropriée
pour accorder la licence ci-dessus à Tailored Brands au nom de chaque personne dont l’Identité
est utilisée dans le Contenu ; l’Utilisateur possède tous les droits sur le Contenu, ou, si le
Contenu est soumis à des droits de propriété de tiers, y compris, par exemple, le matériel
protégé par le droit d’auteur, de marque, de brevet ou de secret commercial ou d’autres lois de
droits de propriété, l’Utilisateur dispose de toutes les licences, droits, consentements et
autorisations nécessaires pour publier le Contenu soumis et conférer les droits accordés par la
présente ; que chaque adulte dans le Contenu a expressément accepté d’autoriser Tailored
Brands à faire toute utilisation commerciale de son identité sur tout support et a autorisé
l’utilisateur à conclure ce contrat en son nom ; pour chaque mineur ou autre personne n’ayant
pas la capacité de conclure un contrat légal qui est représenté dans le contenu, un parent ou
autre tuteur légal a expressément accepté d’autoriser Tailored Brands à faire toute utilisation
commerciale de l’identité de ce mineur ou de cette autre personne sur tout support et a autorisé
l’utilisateur à conclure ce contrat en son nom ; et que le contenu n’est pas diffamatoire, obscène,
pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, ou offensant et l’utilisation
par Tailored Brands du Contenu tel que décrit ici ne violera aucune autre loi.
Vous, l’Utilisateur, par la présente, libérez, dégagez et acceptez de tenir Tailored Brands, et
toute personne agissant en notre nom, à l’abri de toute responsabilité liée de quelque manière
que ce soit à notre utilisation du Contenu. En outre, lorsque la loi le permet, vous acceptez de
nous défendre contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure (la «Réclamation»)
contre nous par une tierce partie alléguant que le Contenu enfreint ou détourne des droits
d’auteur protégés de toute tierce partie et de nous indemniser de tous dommages, honoraires
d’avocat ou frais associés attribués contre nous à la suite de toute Réclamation contre nous,
pourvu que a) nous vous donnions rapidement un avis écrit de la Réclamation contre nous b)
nous vous donnions le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la Réclamation c) nous
vous donnions toute l’assistance raisonnable, à vos frais.
En ce qui a trait à la protection du Contenu que vous fournissez et de vos activités en ligne, la
Politique de Confidentialité de Tailored Brands. s’applique.
L’Utilisateur comprend que Tailored Brands peut refuser de publier le Contenu ou peut
supprimer le Contenu de la publication à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et à sa
seule discrétion. Si vous voulez révoquer votre consentement pour l’utilisation future du
Contenu, vous devez nous contacter, Tailored Brands, en passant par l’une des méthodes
décrites dans notre Politique de confidentialité pour en demander la suppression.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR
Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit
d’auteur, vous pouvez nous fournir une notification par écrit de votre réclamation
conformément aux exigences de la Loi des É.-U. Digital Millennium Copyright Act de 1998 («
DMCA ») résumée plus bas.
Si vous croyez qu’un Contenu enfreint un droit d’auteur, veuillez envoyer à « l’Agent désigné »
indiqué plus bas une notification par écrit de violation de droit d’auteur par la poste (et non par
courriel) aux fins de réception d’une notification conforme selon la DMCA :
Tailored Brands
À l’attention des : Services juridiques
6380 Rogerdale Rd
Houston, Texas 77072
Pour être efficace, la notification par écrit doit comprendre les éléments suivants :
• Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du
titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé ;
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ;
• L’identification du matériel qui est prétendu être une contrefaçon et des renseignements
raisonnablement suffisants pour permettre à Tailored Brands de localiser le matériel, y
compris l’identification de la marque présumée contrefaisante (Men’s Wearhouse, Jos. A.
Bank, Moores, ou K&G Fashion Superstore) ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Tailored Brands de
contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si
disponible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du
matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur,
son agent ou la loi ;
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont
exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du
propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Une fois que l’agent désigné a reçu une notification d’infraction appropriée, la politique de
Tailored Brands consiste à : a) supprimer ou désactiver l’accès au matériel contrefait ; b)
informer le fournisseur du matériel ou l’utilisateur qu’il a supprimé ou désactivé l’accès à ce
matériel c) mettre fin à l’accès des récidivistes à soumettre du contenu.
Une personne qui reçoit une notification de violation présumée du droit d’auteur et qui estime
que la réclamation est erronée peut soumettre une contre-notification à l’agent désigné de
Tailored Brands dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le matériel a été retiré du
site. Pour être efficace, une contre-notification doit être une communication par écrit qui
comprend essentiellement les éléments suivants :
• une signature physique ou électronique de la personne qui présente la contrenotification ;
• l’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où le
matériel a paru avant d’être retiré ou que l’accès à celui-ci a été désactivé ;
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle la personne qui présente la contrenotification croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par suite d’une
erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ;
• Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui a soumis la contrenotification, ainsi qu’une déclaration indiquant que cette personne consent à la
compétence de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire où elle se trouve ou,
si son adresse se trouve à l’extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire dans
lequel Tailored Brands peut se trouvé, et que cette personne doit accepter la signification
ou la notification de la procédure de la personne qui a fourni la notification d’infraction
ou de son agent.
Dès réception d’une contre-notification, contenant les informations décrites ci-dessus, Tailored
Brands fournira rapidement à la partie plaignante une copie de cette contre-notification et
informera la partie plaignante qu’elle remplacera le matériel supprimé ou cessera d’en rendre
l’accès impossible. Tailored Brands remplacera le matériel supprimé ou cessera de désactiver
l’accès au matériel dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la
contre-notification, à condition que l’agent désigné de Tailored Brands n’ait pas reçu d’avis de
la partie plaignante qu’une action a été déposée pour demander une ordonnance judiciaire
visant à empêcher le contrefacteur présumé de se livrer à une activité contrefaisante.